La convention collective Syntec régit les conditions de travail et de rémunération dans les secteurs de l’ingénierie, du numérique, des études et du conseil, des métiers de l’événement et de la formation professionnelle. Nous vous proposons un tour d’horizon complet de cet accord, de ses spécificités et de son impact sur les salariés et les entreprises concernées.

En bref

La convention collective Syntec couvre plus d’un million de salariés en France. Elle définit les salaires minimaux, les conditions de travail et les avantages sociaux spécifiques à ces secteurs. Les dernières évolutions incluent des revalorisations salariales et des adaptations aux nouvelles formes de travail. Les employeurs doivent être vigilants quant à l’application de ses dispositions, notamment en matière de temps de travail et de rémunération.

Présentation de l’accord Syntec

La convention collective Syntec, signée le 15 décembre 1987, s’applique aux entreprises de services dans les domaines de l’ingénierie, de l’informatique, des études et du conseil. Son champ d’application s’est élargi au fil du temps pour inclure les métiers de l’événement et de la formation professionnelle. Cette convention adapte les règles du droit du travail aux spécificités de ces secteurs d’activité, caractérisés par une forte proportion de cadres et une organisation du travail souvent basée sur des projets.

Les secteurs concernés par la convention Syntec sont variés et incluent :

• Les bureaux d’études techniques
• Les sociétés de conseil en management et organisation
• Les entreprises de services du numérique (ESN)
• Les sociétés d’ingénierie
• Les organisateurs de foires, salons et congrès
• Les organismes de formation professionnelle

Cette diversité des métiers couverts par la convention Syntec en fait un accord de branche majeur dans l’économie française, influençant les conditions de travail d’un grand nombre de professionnels qualifiés.

Grille des rémunérations dans le secteur

La grille des salaires Syntec est un outil essentiel pour déterminer les rémunérations minimales dans les secteurs couverts par la convention. Elle se divise en deux catégories principales : les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) d’une part, et les ingénieurs et cadres (IC) d’autre part. Voici un aperçu des salaires minimaux en vigueur depuis le 1er mai 2023 :

Pour utiliser cette grille, identifiez d’abord la catégorie du salarié (ETAM ou IC), puis son coefficient. Ce dernier est déterminé en fonction de son niveau de responsabilité, de son expérience et de sa qualification. Le salaire minimal correspondant représente la base de rémunération en dessous de laquelle l’employeur ne peut pas descendre. Il est important de noter que ces montants sont régulièrement réévalués par des avenants à la convention collective.

Gestion du temps de travail et RTT

La convention Syntec prévoit des dispositions spécifiques concernant le temps de travail et les RTT (Réduction du Temps de Travail). Ces modalités varient selon le statut du salarié et le type de forfait choisi. Voici les principaux systèmes en vigueur :

• Forfait horaire standard : 35 heures par semaine, sans RTT
• Forfait horaire avec RTT : 37 heures par semaine, générant des jours de RTT
• Forfait jours : 218 jours travaillés par an pour un temps plein
• Forfait sans référence horaire : pour les cadres dirigeants

Le calcul des RTT dépend du forfait choisi. Pour un forfait de 37 heures hebdomadaires, le salarié acquiert généralement 12 jours de RTT par an. Les modalités de prise de ces jours peuvent être définies par accord d’entreprise ou laissées à la discrétion du salarié, sous réserve des nécessités de service.

Il est crucial pour les employeurs de bien définir et communiquer le système de forfait applicable à chaque salarié, car cela impacte directement la gestion du temps de travail et la rémunération.

Avantages et primes prévus par l’accord

La convention collective Syntec prévoit plusieurs avantages et primes spécifiques pour les salariés du secteur. Ces dispositions visent à améliorer les conditions de rémunération et à reconnaître certaines situations particulières. Parmi les principaux avantages, nous trouvons :

• Prime de vacances : équivalente à 10% des indemnités de congés payés
• 13e mois : non obligatoire mais fréquent dans le secteur
• Prime d’ancienneté : pour les ETAM, calculée en fonction du salaire minimum conventionnel
• Indemnités de déplacement : pour les missions hors du lieu de travail habituel

La prime de vacances est un avantage caractéristique de la convention Syntec. Elle doit être versée à tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté. Son montant est calculé sur la base de la masse globale des indemnités de congés payés de l’entreprise.

Les conditions d’attribution des autres primes peuvent varier. Par exemple, la prime d’ancienneté est réservée aux ETAM et son montant augmente avec les années de présence dans l’entreprise. Les indemnités de déplacement, quant à elles, sont versées selon des barèmes définis par la convention et peuvent inclure des frais de repas, d’hébergement et de transport.

Particularités pour les cadres et ingénieurs

La convention collective Syntec accorde une attention particulière aux cadres et ingénieurs, qui représentent une part importante des effectifs dans les secteurs concernés. Les principales spécificités pour ces catégories sont :

• Forfait jours : possibilité de travailler 218 jours par an sans référence horaire
• Autonomie : reconnaissance d’une grande liberté dans l’organisation du travail
• Déplacements professionnels : règles spécifiques pour la compensation du temps de trajet
• Formation continue : accent mis sur le développement des compétences

Le forfait jours est une modalité de travail très répandue chez les cadres du secteur Syntec. Il permet une grande flexibilité dans l’organisation du temps de travail, mais nécessite un suivi rigoureux pour garantir le respect des temps de repos et la charge de travail raisonnable.

Concernant les déplacements, la convention prévoit des dispositions particulières pour les cadres. Par exemple, le temps de trajet excédant le temps normal de trajet domicile-travail peut être considéré comme du temps de travail effectif et donner lieu à une compensation.

Évolutions récentes de la convention

La convention collective Syntec fait l’objet de négociations régulières entre les partenaires sociaux pour s’adapter aux évolutions du monde du travail. Parmi les modifications récentes, nous pouvons citer :

• Revalorisation des salaires minimaux : mise à jour annuelle des grilles salariales
• Télétravail : intégration de dispositions spécifiques suite à la crise sanitaire
• Égalité professionnelle : renforcement des mesures en faveur de l’égalité femmes-hommes
• Formation professionnelle : adaptation aux nouvelles modalités de financement et de gestion des compétences

Ces évolutions ont un impact significatif sur les pratiques des entreprises et les droits des salariés. Par exemple, l’intégration du télétravail dans la convention permet de sécuriser cette modalité de travail devenue courante dans le secteur. Les entreprises doivent donc adapter leurs politiques RH et leurs accords d’entreprise pour se conformer à ces nouvelles dispositions.

L’accent mis sur l’égalité professionnelle se traduit par des obligations renforcées en matière de recrutement, de promotion et de rémunération. Les employeurs sont tenus de mettre en place des actions concrètes pour réduire les écarts de salaires et favoriser la mixité dans tous les métiers.

Droits et obligations des employeurs

Les employeurs relevant de la convention collective Syntec ont des obligations spécifiques à respecter. Voici les principaux points de vigilance :

• Application des minima salariaux conventionnels
• Respect des dispositions sur le temps de travail et les RTT
• Mise en place des entretiens professionnels obligatoires
• Versement des primes et indemnités prévues par la convention
• Respect des règles en matière de période d’essai et de préavis
• Application des dispositions sur la formation professionnelle

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions pour l’employeur, allant de rappels de salaire à des poursuites prud’homales. Il est donc essentiel pour les entreprises de bien connaître les dispositions de la convention et de les appliquer scrupuleusement.

Par ailleurs, les employeurs ont aussi des droits, notamment en termes de flexibilité dans l’organisation du travail. La convention Syntec permet, par exemple, la mise en place de forfaits jours ou d’aménagements du temps de travail adaptés aux spécificités des projets et des missions.

Ressources pour approfondir

Pour aller plus loin dans la compréhension et l’application de la convention collective Syntec, voici quelques ressources utiles :

• Site officiel de la Fédération Syntec : texte intégral de la convention et mises à jour
• Ministère du Travail : informations sur les conventions collectives et le droit du travail
• URSSAF : calculateur de charges sociales spécifique au secteur
• Organisations syndicales signataires : analyses et commentaires sur les évolutions de la convention
• Cabinets de conseil spécialisés : outils d’aide à la gestion RH conformes à la convention Syntec

Ces ressources permettent aux employeurs et aux salariés de rester informés des évolutions de la convention et de s’assurer de sa bonne application. Il est recommandé de consulter régulièrement ces sources, car la convention collective Syntec fait l’objet de mises à jour fréquentes pour s’adapter aux mutations du monde du travail.