Le Luxembourg attire de plus en plus d’entrepreneurs français grâce à sa stabilité économique, son cadre réglementaire favorable et sa position stratégique au cœur de l’Europe. Vous envisagez de créer votre société au Grand-Duché ? Cette décision mérite une réflexion approfondie sur vos objectifs professionnels et les raisons qui vous poussent vers ce territoire. Avant de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale luxembourgeoise, prenez le temps d’analyser les avantages et inconvénients de cette démarche pour votre projet spécifique.

Les avantages de l’entrepreneuriat au Grand-Duché pour un ressortissant français

Le Luxembourg présente de nombreux atouts pour les entrepreneurs français souhaitant y implanter leur activité. Sa stabilité politique et économique constitue un environnement sécurisant pour développer une entreprise sur le long terme. Le pays bénéficie d’une position géographique stratégique au centre de l’Europe, facilitant les échanges commerciaux avec les pays voisins et offrant un accès privilégié au marché européen.

La proximité linguistique et culturelle représente un avantage considérable pour les Français, puisque le français figure parmi les langues officielles du Luxembourg. Cela facilite grandement les démarches administratives et les relations commerciales. Le Grand-Duché se distingue par la rapidité de ses procédures administratives et sa grande adaptabilité face aux changements, ce qui permet d’accueillir efficacement les nouvelles entreprises.

Sur le plan fiscal, le Luxembourg offre un taux d’imposition compétitif sur les sociétés (23,87% contre 25% en France à l’horizon 2025) ainsi que de nombreuses exonérations et déductions fiscales. Fin 2024, le Parlement luxembourgeois a d’ailleurs voté plusieurs projets de loi introduisant d’importants changements fiscaux visant à soutenir davantage les entreprises.

Conditions préalables à l’établissement d’une société luxembourgeoise

Pour créer une entreprise au Luxembourg en tant que citoyen français, vous devez remplir certaines conditions essentielles. En tant que ressortissant européen, vous n’avez pas besoin d’obtenir un visa pour vous installer ou créer une entreprise au Luxembourg. Cette liberté d’établissement constitue un avantage majeur du marché unique européen.

Toutefois, vous devrez démontrer votre honorabilité professionnelle en fournissant une déclaration sur l’honneur concernant vos fonctions dirigeantes passées et un extrait de casier judiciaire de chaque pays où vous avez résidé au cours des dix dernières années. Ces documents attestent de votre intégrité et sont indispensables pour obtenir l’autorisation d’exercer une activité commerciale.

Selon votre activité, des qualifications professionnelles spécifiques peuvent être exigées. Vous devrez prouver que vous possédez les compétences nécessaires pour exercer votre métier, notamment pour les activités réglementées. La préparation d’un plan d’affaires solide est fortement recommandée avant d’entamer les démarches administratives, car il vous servira de feuille de route et pourra être demandé lors de certaines procédures.

Choisir la structure juridique adaptée à votre projet

Le choix de la forme juridique constitue une étape cruciale dans la création de votre entreprise au Luxembourg. Plusieurs options s’offrent à vous, chacune avec ses spécificités en termes de capital minimum, nombre d’associés et niveau de responsabilité.

La Société à Responsabilité Limitée (SARL) reste la forme la plus populaire auprès des entrepreneurs français. Elle nécessite un capital social minimum de 12 000 € et peut compter entre 1 et 100 associés. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports, ce qui protège leur patrimoine personnel. Pour les projets de moindre envergure, la SARL simplifiée (SARL-S) permet de démarrer avec un capital social minimum symbolique de 1 €, mais l’intervention d’un notaire n’est pas nécessaire pour sa création.

Voici un aperçu des principales structures juridiques disponibles au Luxembourg :

Pour les entrepreneurs ayant des ambitions internationales, la Société Anonyme (SA) offre davantage de crédibilité mais requiert un capital minimum de 30 000 €. Les Sociétés en Commandite Simple (SCS) ou Spéciale (SCSp) peuvent convenir aux projets impliquant des investisseurs passifs et des gérants actifs, avec une responsabilité différenciée.

Démarches administratives pour l’autorisation d’établissement

L’autorisation d’établissement constitue un document indispensable pour exercer légalement une activité commerciale, artisanale ou industrielle au Luxembourg. Cette autorisation garantit que vous répondez aux critères de qualification, d’intégrité et de résidence appropriés.

Pour l’obtenir, vous devez soumettre votre demande soit directement auprès de la Direction générale PME et Entrepreneuriat, soit par l’intermédiaire de l’Espace entreprises de la Chambre de commerce. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne via le portail MyGuichet.lu depuis votre espace professionnel ou envoyer votre dossier par courrier.

Votre dossier de demande doit contenir :

• Une copie de votre pièce d’identité
• La preuve de paiement des frais de chancellerie
• Les documents attestant de votre honorabilité professionnelle
• Les justificatifs de vos qualifications professionnelles (si nécessaire)
• Un projet de statuts si vous créez une société

Le délai de traitement varie généralement entre 1 et 3 mois selon la complexité de votre dossier et le type d’activité envisagée. Cette autorisation vous sera demandée lors de l’immatriculation de votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés.

Étapes clés pour l’immatriculation de votre société

L’immatriculation de votre société au Luxembourg suit un processus structuré qui peut prendre entre 1 et 4 semaines. La première étape consiste à vérifier la disponibilité du nom que vous souhaitez donner à votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg (RCCL). Cette vérification est essentielle pour s’assurer que le nom choisi n’est pas déjà utilisé par une autre société.

Ensuite, vous devrez rédiger les statuts de votre entreprise, qui définissent les règles internes, les droits et obligations des actionnaires ainsi que la structure de gestion. Ces statuts doivent inclure le nom et la forme juridique de l’entreprise, son siège social, son objet, le capital social et sa répartition entre les actionnaires, ainsi que la structure de management.

Une étape fondamentale consiste à ouvrir un compte bancaire luxembourgeois et à y déposer le capital social requis selon la forme juridique choisie. La banque vous délivrera un certificat de blocage du capital, document nécessaire pour la suite des démarches. Pour une SARL, vous devrez déposer au minimum 12 000 € sur ce compte bloqué.

Si votre structure juridique l’exige (comme pour une SARL ou une SA), vous devrez signer l’acte de constitution chez un notaire luxembourgeois. Le notaire se chargera ensuite de transmettre les statuts au RCCL. Après l’enregistrement officiel, vous pourrez procéder à l’inscription au Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) et obtenir votre numéro de TVA en envoyant une déclaration écrite au bureau d’imposition compétent.

Source : https://easybiz.lu/fr/blog/comment-immatriculer-une-entreprise-au-luxembourg

Aspects financiers et bancaires à anticiper

La création d’une entreprise au Luxembourg implique plusieurs coûts que vous devez anticiper. Le capital social minimum varie selon la forme juridique : 12 000 € pour une SARL classique, 1 € pour une SARL-S, 30 000 € pour une SA. Ce capital doit être déposé sur un compte bancaire luxembourgeois avant la constitution officielle de la société.

Les frais de constitution comprennent les honoraires du notaire (obligatoires pour certaines formes juridiques), qui représentent environ 1 000 à 1 500 €. À cela s’ajoutent les frais d’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés, les frais de publication au Journal Officiel et divers frais administratifs. Au total, le budget à prévoir pour la création d’une SARL standard se situe généralement entre 3 000 et 5 000 € (hors capital social).

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel au Luxembourg nécessite généralement votre présence physique dans l’établissement choisi. Les banques luxembourgeoises proposent des services adaptés aux entrepreneurs internationaux, mais peuvent demander des justificatifs supplémentaires pour les non-résidents. Une fois la société officiellement créée, le capital social initialement bloqué sera libéré et mis à disposition pour démarrer votre activité.

Obligations fiscales et sociales d’une entreprise luxembourgeoise

Le système fiscal luxembourgeois applique aux entreprises un taux d’imposition global d’environ 23,87%, légèrement inférieur au taux français. Ce taux comprend l’impôt sur le revenu des collectivités et l’impôt commercial communal. Les sociétés sont soumises à un impôt sur la fortune avec un minimum forfaitaire variant selon le type d’entreprise.

La TVA standard au Luxembourg est fixée à 17%, l’un des taux les plus bas d’Europe, avec des taux réduits de 3%, 8% et 14% pour certains biens et services. Une convention fiscale existe entre la France et le Luxembourg pour éviter la double imposition, ce qui représente un avantage considérable pour les entrepreneurs français.

En matière de sécurité sociale, votre entreprise devra s’affilier au Centre Commun de la Sécurité Sociale (CCSS) luxembourgeois. Si vous êtes gérant majoritaire, vous serez considéré comme indépendant et devrez cotiser en conséquence. Le système de sécurité sociale luxembourgeois est réputé pour être l’un des plus favorables d’Europe, offrant une couverture sociale étendue. Pour vos salariés, vous devrez effectuer une déclaration d’exploitation auprès du CCSS et verser les cotisations sociales correspondantes.

Ressources et accompagnement pour les entrepreneurs français

Plusieurs organismes peuvent vous accompagner dans votre projet de création d’entreprise au Luxembourg. La Chambre de Commerce luxembourgeoise propose des services de conseil et d’assistance aux entrepreneurs étrangers. Son Espace Entreprises constitue un guichet unique pour obtenir des informations pratiques et un accompagnement personnalisé.

La Chambre de Commerce et d’Industrie française au Luxembourg, forte d’un réseau de près de 240 entreprises implantées dans le pays, offre un soutien précieux aux entrepreneurs français. Elle peut vous aider à comprendre les spécificités du marché luxembourgeois et à développer votre réseau professionnel local.

L’agence Luxinnovation accompagne spécifiquement les entreprises innovantes dans leurs démarches à travers un guichet unique. La plateforme gouvernementale MyStart guide les entrepreneurs dans la création de leur société et propose des services de développement d’entreprise.

Pour les aspects juridiques et fiscaux, il est recommandé de faire appel à des avocats spécialisés et des experts-comptables familiers avec les deux systèmes, français et luxembourgeois. Ces professionnels vous aideront à optimiser votre structure et à respecter vos obligations légales. Des fiduciaires proposent des services de domiciliation et de gestion administrative pour faciliter votre implantation, surtout si vous ne résidez pas au Luxembourg.